Le contrôle technique va-t-il bientôt devenir obligatoire pour les motos en Belgique?

Sommaire

1
Que prévoit exactement la directive?
2
Les avantages de cette solution alternative
3
Qu'en pensent les experts juridiques de Seraphin ?
C’est si simple

100% digital: tout se gère facilement via votre mobile ou ordinateur

Si vous êtes motard, vous avez dû en entendre parler : une directive européenne prévoit l’instauration d’un contrôle technique obligatoire pour les motos, afin d’améliorer la sécurité sur les routes. Les motards belges sont en attente des décisions concrètes pour son application... et peut-être espérez-vous très fort que cela ne soit pas mis en place! Mais qu'en est-il réellement ?

Seraphin, courtier spécialisé dans l’assurance des deux-roues, revient sur le sujet pour vous aider à comprendre les impacts réels de cette directive européenne. En prime, vous trouverez à la fin de l'article le point de vue des experts juridiques de Seraphin, qui ont leur opinion bien tranchée, et vous offrent un bon conseil !

Que prévoit exactement la directive?
La mise en place d’un contrôle technique fait partie d’une série de mesures prises par l’Union européenne afin d’arriver à une mortalité zéro pour les transports routiers d’ici 2050. Leur soucis est aussi de minimiser les nuisances sonores.

La directive a été votée en 2012 avec une échéance pour 2022 afin de laisser un délai aux États européens pour sa mise en application. Cette échéance arrivant à grand pas, il est temps que la Belgique prenne une décision !

La directive prévoit la mise en place d’un contrôle technique périodique (tous les 2 ans) ou suffisamment d’autres mesures favorisant la sécurité routière. La Belgique pourrait donc éviter le contrôle technique périodique au vu des mesures déjà prises telles que l'instauration d’un équipement obligatoire. Les gouvernements régionaux n’ont pas encore tranché mais la solution qui semble se profiler est celle du contrôle technique à la vente uniquement, et après un accident.

Cette solution alternative devrait mettre tout le monde d’accord et vous rassurer en tant que motard. Si vous ne faites jamais d’accident et passez par un concessionnaire à la vente de votre moto, vous ne devrez jamais vous rendre au contrôle technique.

Les avantages de cette solution alternative
La solution du contrôle technique uniquement lors de la vente et après une remise en état dû à un accident comporte malgré tout quelques avantages pour vous.

Bien que le contrôle technique ne permettrait pas de mettre fin à tous les accidents impliquant une moto, cela représenterait déjà quelques dizaines de vies sauvées par an, ce qui est non-négligeable.

Le contrôle technique à la vente de véhicule aurait une autre conséquence positive : la simplification de la procédure d’immatriculation des motos d’occasion.

Aujourd'hui, dû à l'absence de contrôle technique, l'immatriculation en ligne n’est pas possible pour les motos d’occasion. Pour immatriculer une moto d’occasion, vous devez vous rendre à la DIV afin de rendre les anciennes cartes grise, ce qui permet d’éviter toute fraude.
Avec l’instauration d’un contrôle technique, le vendeur rendra les cartes grises et recevra la demande d'immatriculation. Vous recevrez alors la demande d’immatriculation du vendeur et n’aurez plus qu’à l'envoyer à votre courtier en assurance qui pourra effectuer l’immatriculation en ligne. Il sera donc possible pour vous d’ immatriculer votre moto le jour-même de l’achat. Plus besoin d’attendre plusieurs semaines avant d'avoir un rendez-vous à la DIV!

Enfin, le contrôle technique à la vente d’un véhicule permettrait de vous rassurer à l’achat d'une moto d’occasion et d’éviter tout litige avec le vendeur. Vous seriez alors certain que la moto est en bon état et ne comporte pas de défaut caché. Vous avez beau être amoureux de vos motos, vous ne pouvez pas être sûr que le précédent propriétaire ait entretenu sa moto avec autant de passion que vous. Grâce au contrôle technique, vous pourrez acheter votre moto en toute sérénité.

Qu'en pensent les experts juridiques de Seraphin ?
Ce dernier argument est exactement celui avancé par nos experts juridiques. Leur rôle est de vous accompagner si vous avez un sinistre ou un litige concernant votre véhicule, pour vous aider et faire en sorte que vous soyez indemnisé au mieux. D'ailleurs, dans ce cas de figure, la souscription à une protection juridique est primordiale pour vous aider dans vos démarches !

Elles ont vu beaucoup de cas différents de sinistre, et c'est donc clair pour elles : le contrôle technique pourrait permettre d'éviter tous les litiges dus à des vices cachés.

"Dans un des dossiers que nous avons traité dans le cadre de la défense de nos assurés, Monsieur XX avait acheté une moto d'occasion. Quelques jours après, en entrant sur l’autoroute, il a constaté d’importantes vibrations. Il a rentré la moto au garage, qui a découvert que la fourche était pliée, ce qui ne peut résulter que d’un choc important et rend la moto impropre à circuler en sécurité sur la voie publique."
Roxane Guegan de Changy, juriste en Assurance chez Seraphin.


__Le bon conseil__ Si on constate un vice caché, il faut réagir très vite après l'achat du véhicule et __se tourner vers son courtier ou sa compagnie d'assurance, puis un avocat__. Si on laisse traîner, on ne pourra pas prouver que le problème existait au moment de la vente !

En conclusion, nous pourrions bien échapper au contrôle technique obligatoire tous les deux ans en Belgique. Un contrôle technique à la vente a l’avantage de vous rassurer quant à l'état de la moto d’occasion achetée et de vous simplifier la vie lors de l’immatriculation. Plutôt des bonnes nouvelles finalement

Si vous souhaitez plus d'informations sur la procédure d’immatriculation actuelle et les impacts de l'entrée en vigueur du contrôle technique, contactez Seraphin, courtier spécialiste dans l’assurance des deux-roues.
Pour protéger votre moto, vous pouvez chercher l'assurance qui vous conviendrait le mieux en ligne en 5 minutes. Nos experts en assurance seront heureux de pouvoir vous aider.